Les aménagements de la nouvelle LPCC

A noter que les gérants pouvant bénéficier d’une exemption mais souhaitant être surveillés pourront en faire la demande (clause d’opting-in).

Le National confirme également que la signature d’un mandat de gestion confère le statut d’investisseur qualifié, sauf si le client demande expressément à ne pas bénéficier de ce statut (clause d’opting-out).

Nouveauté dans ce domaine, les particuliers fortunés, qui ne seront plus considérés d’office comme des investisseurs qualifiés, auront ...