Le Tribunal fédéral s’en prend à Paris

Le Tribunal fédéral dit le droit, mais il peut aussi exceptionnellement faire de la politique. Passé pratiquement inaperçu, c’est ce que suggère un arrêt du 17 mars dernier. Il soulève un point essentiel quant aux relations de confiance que doivent entretenir les Etats. Dans le cadre de l’affaire Falciani, du nom de l’informaticien franco-italien condamné en Suisse pour avoir dérobé les noms de milliers de clients de la banque HSBC à Genève, le Tribunal fédéral a mis son veto à toute assistance ...