18 juillet 2013, 22h01
Partager
En quelques lignes, par un arrêt du 15 juillet 2013, la Cour de droit civil du Tribunal fédéral rejette le recours, déposé par Norinvest Holding SA, contre la sentence rendue le 8 mars 2013 par le Tribunal arbitral, siégeant sous l’égide de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève. Par ailleurs, Norinvest devra verser aux «intimés, créanciers solidaires », une indemnité de 50.000 francs à titre de dépens.
L’affaire remonte à 2010, Norinvest Holding (NIH), qui a...
L’affaire remonte à 2010, Norinvest Holding (NIH), qui a...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT