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Le Tribunal fédéral oblige Swissgrid à relever ses tarifs

électricité. La société nationale se voit contrainte de prendre en charge les coûts des prestations de service pour 2009.

17 avril 2013, 22h30
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Swissgrid va devoir revoir à la hausse ses tarifs d’électricité. La société nationale a annoncé qu’une décision du Tribunal fédéral (TF) engendrera pour les consommateurs des coûts supplémentaires d’au moins 244 millions de francs.

Après plus de trois ans de procédure, le verdict clôt un litige entre Swissgrid et les centrales électriques. La société nationale se voit contrainte de prendre en charge les coûts des prestations de service pour l’année 2009. Elle devra les répercuter sur les ...
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