Le tout dernier point à clarifier

Le nouveau projet de loi présenté par le Conseil fédéral le 3 mars sera soit magnifique, soit fatal pour l’industrie suisse des fonds de placement. Tout dépend de l’interprétation qui sera faite de son article 3, qui définit la notion de distribution. D’autres modifications sont également souhaitables, mais d’importance secondaire, alors que le Conseil national se prononcera sur la nouvelle Loi sur les placements collectifs de capitaux le 20 mars.

Cette nouvelle version de la loi définit ...