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Le taux de TVA préférentiel prorogé de 10 ans

Hôtellerie. Le Conseil fédéral approuve cette solution d’une commission du National pour aider durablement cette branche. Le Conseil National se prononcera début mai.

12 avril 2017, 21h10
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Le gouvernement estime qu’il n’est pas indiqué de supprimer ce taux préférentiel (3,8%) à fin 2017. Il doit être prolongé de dix ans, jusqu’à fin 2027: la branche souffre trop du franc fort, indique-t-il dans un avis.

Le Conseil fédéral a déjà pris en compte le maintien du taux spécial de TVA et la diminution des recettes qui en résulterait dans le plan financier 2018- 2020. Des économies supplémentaires ne sont donc pas nécessaires. Le taux normal de TVA rapporterait 200 millions de fran...
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