13 août 2015, 21h05
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Les débats parlementaires concernant la troisième réforme de l’imposition des entreprises vont continuer lors de la session d’automne (du 7 au 25 septembre). Les commissions ont commencé à traiter le dossier en juin. Le Conseil des Etats devrait s’en saisir le mois prochain. Sauf référendum, l’entrée en vigueur de la réforme est prévue au plus tôt pour le 1er janvier 2017. Ce qui laissera aux cantons deux ans pour adapter leurs législations respectives. La co-présidente des Verts suisses, la con...
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