Le principe de la fiscalité unique rejeté au National

Les restaurants et les plats à l’emporter devraient rester soumis à des taux de TVA différents. Par 94 voix contre 78 et 16 abstentions, le National a rejeté hier l’initiative de Gastrosuisse visant une fiscalité unique. L’UDC et une partie du centre-droit se sont rangés derrière ce texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L’initiative veut unifier les taux de TVA frappant les repas pris au restaurant (8%) et les denrées alimentaires et autres plats à emporter (2,5%). La même taxe f...