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Le gouvernement est pour un renforcement

Mesures d’accompagnement. Les amendes devraient augmenter et l’extension des conventions collectives de travail devrait être facilitée. Débat l’an prochain.

26 mars 2014, 22h10
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Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes vont être renforcées. Le Conseil fédéral a tranché hier. Les amendes devraient augmenter et l’extension des conventions collectives de travail (CCT) devrait être facilitée. Le Parlement sera saisi d’un projet l’an prochain.

Les mesures se basent sur les recommandations d’un groupe de travail créé sous la houlette du Secrétariat d’Etat à l’économie et composé de représentants de la Confédération, des cantons et des partenair...
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