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Le Conseil national adopte un contre-projet à l'initiative

Le Conseil national adopte un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables.

La réforme doit ancrer dans la loi les exigences de l'initiative contre les rémunérations abusives réglées jusqu'ici par voie d'ordonnance.
(keystone)
La réforme doit ancrer dans la loi les exigences de l'initiative contre les rémunérations abusives réglées jusqu'ici par voie d'ordonnance. (keystone)
14 juin 2018, 11h13
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Les multinationales suisses pourraient se voir imposer des règles plus sévères. Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer. En acceptant ce contre-projet de sa commission, le National souhaite que l'initiative populaire soit retirée. Les initiants ont promis de le faire si le projet passe le cap du Parlement. Ils estiment que cette législation permettrait d'améliorer la...
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