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Le Conseil des Etats peut se prononcer sur le compromis AVS/impôts

Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats se penche jeudi sur une mouture incluant le financement de l'AVS et faisant des concessions à la gauche, à l'économie et à Zurich.

Chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.(keystone)
Chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.(keystone)
07 juin 2018, 7h41
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La nécessité d'un volet social accompagnant la liste de baisses d'impôts prévu par la réforme avait déjà été prise en compte après l'échec de la RIE III devant le peuple en février 2017. Le Conseil fédéral souhaitait miser sur une hausse des allocations familiales. Celle-ci n'aurait toutefois pas eu d'impact dans plusieurs cantons, notamment en Suisse romande. Renflouer l'AVS Au sein de la commission de l'économie du Conseil des Etats, on a préféré voir plus large et intégrer l'AVS. ...
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