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Le Conseil des Etats peut se pencher sur le Projet fiscal 17

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats a finalisé son nouveau concept de Projet fiscal 2017, qui abandonne notamment la revalorisation des allocations familiales.

La Chambre des cantons pourra se prononcer le 7 juin sur le modèle adopté.(keystone)
La Chambre des cantons pourra se prononcer le 7 juin sur le modèle adopté.(keystone)
25 mai 2018, 14h45
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La Chambre des cantons pourra se prononcer le 7 juin sur le modèle adopté par 11 voix contre 1 en commission, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Le concept retenu prévoit que chaque franc d'impôt que le Projet fiscal 17 ferait perdre à la Confédération, aux cantons ou aux communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS.Selon les mesures prises par la commission, le 1er pilier devrait bénéficier de 2 milliards de francs. Ce montant proviendrait de...
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