Le Conseil des Etats adopte la Lex USA sans conviction

Lueur d’espoir pour le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le Conseil des Etats a accepté hier par 24 voix contre 15 et 2 abstentions la loi urgente permettant aux banques suisses d’éviter des poursuites judiciaires en coopérant avec la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.

La balle passe dans le camp du National qui doit se prononcer mardi. Rien n’est encore joué. D’autant que si le Parlement donne son aval à la loi, celle-ci devra encore recueillir le soutien...