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Le canton de Vaud précise les critères d’exonération

Fiscalité. Les sociétés qui prétendent à un allégement doivent justifier d’une activité novatrice. Entre autres.

28 juin 2012, 22h17
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Répondant aux critiques de manque de transparence et de contrôle, le Conseil d’Etat vaudois a précisé hier les critères d’octroi des exonérations fiscales. Les entreprises actives dans la recherche et le développement, ainsi que la production industrielle, ont la priorité.

L’octroi d’exonérations fiscales temporaires a permis la diversification du tissu économique vaudois, ont souligné devant la presse les conseillers d’Etat Pascal Broulis et Philippe Leuba.

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