Le blocage de la Lex USA

Le règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis se complique. Le National a décidé mercredi par 100 voix contre 90 voix de geler l’examen de la loi urgente proposée par le Conseil fédéral. Il exige que le Parlement ait plus d’informations sur le programme de Washington pour abandonner la chasse aux banques indélicates.

Le texte reste à l’ordre du jour, il est aux mains des commissions, a indiqué la présidente du National Maya Graf (Verts/BL) à l’issue du vote. Les ...