L’avenir des forfaits fiscaux (5/5)

V. Conclusion Pour conclure cet exposé, je ferai quelques remarques relatives à nos relations, en matière fiscale, avec l’Etat français et résumerai ma position. Nos relations avec la France connaissent un double problème. Tout d’abord, la France, ou peut-être l’Administration fiscale française, a décidé de mettre fin unilatéralement à un accord datant de 1967 mettant fin à un accord considérant que seuls les Français bénéficiant d’une imposition d’après la dépense majorée de 30%, qualifiée ...