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L’avenir des forfaits fiscaux (1/5)

Le contribuable qui paie un impôt d’après la dépense fait l’objet d’un calcul de contrôle. Ceci est malheureusement beaucoup trop méconnu.

01 avril 2013, 21h34
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I.Introduction L’objet de mon exposé est de présenter le système de l’imposition d’après la dépense, appelé également impôt à forfait, ainsi que son avenir. Pour atteindre cet objectif, je diviserai mon exposé en quatre parties. Dans un premier temps, je présenterai, de manière générale, le système de l’impôt d’après la dépense (II). En second lieu, j’étudierai l’évolution de cette forme d’imposition ainsi que les attaques dont elle a fait l’objet au courant de ces dernières années (III). Enfin...
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