Large exonération des instruments du capital

Certains instruments financiers des banques continueront d’être exonérés de l’impôt anticipé. D’autres viendront s’ajouter à la liste. Le Conseil fédéral a remis vendredi au Parlement son projet réduit à la portion congrue, en attendant une réforme plus contestée. Le gouvernement propose d’étendre dès 2017 l’exonération des instruments de capital utilisée par les banques d’importance systémique, comme UBS ou Credit Suisse.

Cette prorogation de cinq ans concerne les emprunts à conversion o...