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L’aperçu du projet avant cet été

Fiscalité d’entreprises. La majorité de la commission de l’économie et des finances salue la planification d’Ueli Maurer.

21 février 2017, 19h34
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Le Conseil fédéral devrait présenter d’ici l’été les grandes lignes du projet visant à remplacer la 3e réforme de l’imposition des entreprises après le refus de cette dernière. Des auditions seront auparavant menées dès mars. Le ministre des finances Ueli Maurer a présenté ce calendrier à la commission de l’économie des finances. Le nouveau projet devrait se concentrer sur les points non contestés. Le gouvernement devrait se prononcer sur cette planification, a indiqué la présidente de la commis...
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