L’acceptation surprise de la convention

Les personnes domiciliées en France risquent d’être taxés par Paris à l’avenir si elles héritent d’un résident suisse. Le Conseil fédéral a donné hier son feu vert à la signature de la nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d’héritages. Le texte, fortement conspué dans sa première version, a été légèrement corrigé.

Au vu de la levée de boucliers suscitée par le projet paraphé il y a un an, la Suisse a réussi à obtenir des améliorations sur trois points, a annoncé l...