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La situation particulièrement confuse sur les frais de douane

Le Conseil des Etats a décidé de soumettre la TVA sur les achats en ligne. Problème: ceci implique des frais de douane.

La Commission de l’économie et des redevances (CER) voulaient freiner les recettes des commerçants en ligne étrangers. Elle risque surtout de surtaxer les consommateurs suisses. Fin de semaine passée, le Conseil des Etats a décidé que les commandes sur internet ne devraient plus échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Via cette motion, les parlementaires veulent mettre un frein sur les achats vers les enseignes étrangères comme Amazon (L’Agefi du 4 mars). L’attention s’est naturelleme...

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