La responsabilité du conseil

Le débat né il y a plus de dix ans lors de l’introduction de l’article 52 de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) peut s’appuyer depuis l’année dernière sur deux cas concrets extrêmes qui ont fini devant les tribunaux. Les décisions rendues stimulent d’autant plus les discussions que les responsabilités ne semblent pas avoir été établies exactement de la même manière. Dans le cas genevois, ce qui interpelle toujours le directeur de l’Autorité de surveillance des fondations et des insti...