La levée d’une encombrante incertitude réglementaire

L’accord la semaine dernière du conseil et du parlement européens sur la directive Omnibus II permet de lever une incertitude considérable avec la fixation de la mise en œuvre du régime de solvabilité Solvency II (Solvabilité II) pour le secteur de l’assurance en Europe à partir du 1er janvier 2016.

Cet accord prend en compte la situation spécifique des petites et moyennes entreprises. Il confirme par ailleurs les pouvoirs de l’EIOPA qui sera dorénavant en mesure d’assumer la cohérence d...