La Finma ordonne à CSS de rembourser 129 millions de francs

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné à la caisse d'assurance maladie CSS de rembourser 129 millions de francs de primes excessives perçues entre 2013 et 2019 au titre de l'assurance complémentaire. Les assurés en question ont porté à eux seuls la charge de frais de distribution et de gestion qui aurait dû être répartie plus largement.La procédure de la Finma, ouverte en 2020, a conclu que CSS s'est «rendue coupable de violations graves du droit de la surveillance e...