06 juin 2013, 22h39
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Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) pourra communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers. Le Conseil des Etats a mis cette révision de loi sous toit en éliminant tacitement la dernière divergence. Il a exclu la transmission de données si les intérêts nationaux, la sécurité ou l’ordre publics sont compromis.
Berne a dû modifier sa pratique sous la pression internationale. Le groupe Egmont, instance qui rassemble 131 cellules de r...
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