La chronologie d’un accord vieux de 60 ans

Tout commence en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La France fait savoir à la Suisse que la convention de 1953 contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions ne correspondait plus aux dispositions françaises. L’accord entraînerait des pertes fiscales importantes, raison pour laquelle elle envisage ainsi de résilier ladite convention.

Des négociations de révision entre les deux pays débutent dans la foulée afin d’éviter une résiliation. Lors de l’été 2012...