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La Banque cantonale de Fribourg repasse devant la justice

Le Tribunal pénal fédéral doit examiner si et durant quelle période la Banque cantonale fribourgeoise était soumise à une obligation de communiquer.

Dans un arrêt publié vendredi, le TF rappelle qu'un établissement financier est soumis à l'obligation de communiquer prévue par la LBA. (keystone)
Dans un arrêt publié vendredi, le TF rappelle qu'un établissement financier est soumis à l'obligation de communiquer prévue par la LBA. (keystone)
20 août 2018, 13h57
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Le Tribunal pénal fédéral doit reprendre la procédure abandonnée en novembre 2017 contre la Banque cantonale de Fribourg. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Département fédéral des finances qui avait infligé une amende de 8000 francs à l'établissement. En juin 2017, le Département fédéral des finances (DFF) avait condamné la Banque cantonale de Fribourg (BCF) pour infraction à la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBA). Il considérait que l'instituti...
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