Innosuisse doit bénéficier de davantage de marge de manoeuvre et de souplesse pour encourager l'innovation en Suisse. La commission de la science du National accepte à l'unanimité la révision de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Elle souhaite toutefois quelques modifications.
Avec la réforme, l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation pourra soutenir les entreprises à hauteur de 40% à 60% du coût total d'un projet. La règle actuelle veut que les coûts soient partagés à parts égales.
Innosuisse pourra aussi soutenir directement les jeunes entreprises lorsque celles-ci se préparent à entrer sur le marché avec un projet d'innovation. Actuellement, celles-ci ne peuvent solliciter l'agence que dans les domaines de la formation continue, du coaching et de l'internationalisation, ou lorsqu'elles participent à des projets d'innovation en tant que partenaires chargés de la mise en valeur.
Les réserves d'Innosuisse et du Fonds national suisse font également l'objet d'adaptations. A titre exceptionnel, l'agence et la fondation pourront désormais dépasser le plafond pendant une durée limitée.
Exonération d'impôt
Si elle soutient le projet du Conseil fédéral, la commission propose cependant quelques modifications. Elle veut notamment augmenter la limite des réserves de la contribution fédérale de 10 à 15%, indiquent vendredi les services du Parlement.
Les contributions allouées aux jeunes chercheurs sous la forme de bourses devraient quant à elles être exonérées d'impôt, estime la commission par 14 voix contre 6 et 5 abstentions. Une minorité refuse cette exonération.
La commission souhaite encore, par 16 voix contre 8, une plus grande flexibilité dans les critères d'attribution des contributions aux projets. Le bénéficiaire devrait participer à hauteur de 30 à 50%. Une minorité s'y oppose.
La National devra se pencher sur le dossier à la session d'été. (ATS)