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Impôt sur les entreprises: la Suisse centrale veut une compensation

Les cantons de Suisse centrale exigent que les recettes fiscales soient affectées entièrement à la promotion économique.

Le Conseil fédéral a transmis, en juin, aux Chambres fédérales son projet de mise en oeuvre de l'impôt minimal sur les grandes entreprises internationales.
KEYSTONE
Le Conseil fédéral a transmis, en juin, aux Chambres fédérales son projet de mise en oeuvre de l'impôt minimal sur les grandes entreprises internationales.
13 juillet 2022, 10h47
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Les cantons de Suisse centrale font front commun face à l'impôt minimal sur les multinationales. Tous connaissent actuellement un taux d'imposition inférieur aux 15% exigés par l'OCDE et le G20. Ils exigent donc que les recettes fiscales soient affectées entièrement à la promotion économique.Le Conseil fédéral a transmis, en juin, aux Chambres fédérales son projet de mise en oeuvre de l'impôt minimal sur les grandes entreprises internationales. Il prévoit une redistribution de 75% des recettes a...
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