Les Etats-Unis sèment le doute sur la réforme fiscale de l’OCDE

La mise en application d’une imposition minimale de 15% pour les multinationales se dessine en Suisse et dans l’UE. Mais Washington emprunte, pour l’instant, un autre chemin.

KEYSTONE

Avec la présidence de Joe Biden, une nouvelle législation, nommée Camt est venue s’ajouter à celle déjà existante. Approuvée par le parlement en août dans le paquet de mesures de l’Inflation Reduction Act (IRA) – ici Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, lors de la signature de l'IRA –, elle élève le taux minimum à 15%, mais seulement pour les multinationales qui génèrent un bénéfice d’un milliard de dollars.

Justine Fleury

13 janvier 2023, 7h00

En octobre 2021, le monde entier semblait uni sous une même impulsion: lutter contre la concurrence fiscale. Pas moins de 137 pays avaient alors signé la déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reposant sur deux piliers: le premier vise à mieux répartir l’imposition selon le lieu où sont réalisés les profits des grands groupes. Le deuxième projette d’instaurer un taux d’imposition minimal mondial pour les entreprises.Contrairement au pilier un, la mise...

Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Les Etats-Unis sèment le doute sur la réforme fiscale de l’OCDE

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique

Chute du bénéfice annuel de Sonova, qui change de patron

Lonza livre un autosatisfecit à l’issue du premier trimestre

Nestlé envisage de vendre Nestlé Waters

Les chercheurs du Cern produisent de l’or à partir du plomb

Multimédia