28 juin 2016, 14h57
Partager
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé mardi une amende de 4,8 millions de francs infligée à la société Colgate-Palmolive Europ par la Comco. Le fabricant du dentifrice Elmex avait interdit à la société détentrice de la licence pour l'Autriche d'exporter le produit en Suisse.De 1982 à 2006, un contrat passé entre Gaba, racheté ensuite par Colgate, et la société autrichienne Gebro empêchait l'exportation vers le marché helvétique des produits que l'entreprise étrangère fabrique sous licence. Avec po...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT