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Elmex: amende de 4,8 millions de francs confirmée par le Tribunal fédéral

Le TF a confirmé mardi une amende infligée à la société Colgate-Palmolive Europ par la Comco. Le fabricant du dentifrice Elmex avait interdit à la société détentrice de la licence pour l'Autriche d'exporter le produit en Suisse.

De 1982 à 2006, un contrat passé entre Gaba, racheté ensuite par Colgate, et la société autrichienne Gebro empêchait l'exportation vers le marché helvétique des produits que l'entreprise étrangère fabrique sous licence. Avec pour conséquence que les détaillants suisses ne pouvaient s'approvisionner sur les marchés voisins offrant les produits Elmex meilleur marché.
De 1982 à 2006, un contrat passé entre Gaba, racheté ensuite par Colgate, et la société autrichienne Gebro empêchait l'exportation vers le marché helvétique des produits que l'entreprise étrangère fabrique sous licence. Avec pour conséquence que les détaillants suisses ne pouvaient s'approvisionner sur les marchés voisins offrant les produits Elmex meilleur marché.
28 juin 2016, 14h57
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Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé mardi une amende de 4,8 millions de francs infligée à la société Colgate-Palmolive Europ par la Comco. Le fabricant du dentifrice Elmex avait interdit à la société détentrice de la licence pour l'Autriche d'exporter le produit en Suisse.De 1982 à 2006, un contrat passé entre Gaba, racheté ensuite par Colgate, et la société autrichienne Gebro empêchait l'exportation vers le marché helvétique des produits que l'entreprise étrangère fabrique sous licence. Avec po...
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