21 mars 2025, 13h19
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejette un recours du groupe Julius Baer qui s'opposait à la transmission de documents de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) au Service de droit pénal du Département fédéral des finances (DFF). Sur dénonciation de l'autorité de surveillance des marchés, ce service mène une enquête pour violation du devoir d'annonce.
Les documents contestés proviennent de deux procédures d'enforcement conduites par la Finma contre le g...
Les documents contestés proviennent de deux procédures d'enforcement conduites par la Finma contre le g...
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