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DieselGate: enquête et mesures urgentes contre Volkswagen et Amag

Le Tribunal pénal fédéral donne son feu vert à une procédure pénale et annule une non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération à la suite d'un recours groupé de presque 600 personnes.

Le verdict représente un espoir d'obtenir réparation pour les détenteurs des véhicules de VW qui ont déposé plainte, ce d'autant que le TPF leur a reconnu la qualité de "lésé", admettant qu'ils subissent un dommage.
Le verdict représente un espoir d'obtenir réparation pour les détenteurs des véhicules de VW qui ont déposé plainte, ce d'autant que le TPF leur a reconnu la qualité de "lésé", admettant qu'ils subissent un dommage.
09 décembre 2016, 15h24
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Le Tribunal pénal fédéral donne son feu vert à l'ouverture d'une procédure pénale en Suisse contre Volkswagen AG, Amag ainsi que les organes d'Amag à la suite du scandale des moteurs truqués. Il annule une non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération. Le TPF admet le recours formé par les Avocats de la route pour le compte de 596 personnes qui avaient déposé plainte pénale. Il ordonne que le MPC prenne de manière urgente de premières mesures d'instruction pénale, ce qui impliqu...
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