Deux approches cantonales pour la réforme fédérale

L’abaissement du taux de participation des cantons à l’impôt fédéral direct de 21,2% à 20,5% décidé par le Conseil fédéral risque d’affaiblir le soutien de ceux-ci au Projet fiscal 17. Son principal effet mathématique est de restreindre la marge de manœuvre des cantons pour des abaissements du taux d’imposition ordinaire. Ce qui aurait pu être compensé par une interprétation plus large des déductions possibles, permettant notamment aux groupes bénéficiaires jusqu’ici de statuts spéciaux d’atténu...