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Des faillites en vue après l'annulation de la taxe d'urgence, avertit Mathias Reynard

L’arrêt du Tribunal fédéral annulant la taxe d’urgence pour les gardes médicales met en péril les centres médicaux. Le conseiller d'Etat valaisan appelle les assureurs à limiter l’impact de cette décision.

Un arrêt du Tribunal fédéral datant de juillet a conclu qu'il n'y avait pas lieu de facturer une taxe d'urgence pour les gardes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets. Un effet rétroactif est possible sur cinq ans, ce qui laisse craindre des faillites et des fermetures de permanences et de centres médicaux.
KEYSTONE
Un arrêt du Tribunal fédéral datant de juillet a conclu qu'il n'y avait pas lieu de facturer une taxe d'urgence pour les gardes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets. Un effet rétroactif est possible sur cinq ans, ce qui laisse craindre des faillites et des fermetures de permanences et de centres médicaux.
29 novembre 2024, 13h12
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Les conséquences de l'arrêt du Tribunal fédéral, qui remet en cause la taxe d'urgence pour les gardes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux, sont catastrophiques, selon le ministre valaisan de la santé Mathias Reynard. Interrogé vendredi dans la Matinale de la RTS, il appelle les assureurs à leurs responsabilités.

«Pour les cantons, on se retrouve toutes et tous dos au mur avec un arrêt du Tribunal fédéral – respect à l'indépendance de la justice – mais dont on peine à ...
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