Des exigences similaires à celles dictées aux gérants indépendants

Comme les autres intermédiaires financiers basés en Suisse, les trustees seront soumis à une surveillance prudentielle d’ici 2017 ou 2018. Des dispositions allant dans ce sens sont contenues dans le projet de loi sur les établissements financiers (LEFin), qui sera prochainement débattu au Parlement. Licence, exigences organisationnelles, garanties financières: les principaux points du projet de loi qui concernent les trustees.

Sur le principe, la LEFin instaure une surveillance prudentiel...