25 juin 2013, 22h23
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Le Tribunal de première instance de Genève a ordonné à Credit Suisse de ne pas transmettre de données d’un de ses anciens employés. C’est une première dans le cadre de mesures provisionnelles, après avoir entendu la banque, a indiqué hier M. Douglas Hornung, l’avocat de l’employé. La banque peut faire appel dans les dix jours. Le Tribunal affirme que, a priori, les demandes de communication de données doivent être faites selon les règles de l’entraide internationale en matière pénale et que ces ...
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