Conclusion d’une transaction complexe

La convention scellée entre BKW Netzbeteiligungs AG et Sireso concernant la participation de 30,3% d’Alpiq dans Swissgrid marque la fin d’un processus au cours duquel de nombreuses questions juridiquement délicates ont été posées de part et d’autre. Cette conclusion évite donc que des tribunaux doivent trancher dans des cas où la base légale leur laisse une grande marge d’interprétation, et autant de possibilités de recours aux parties impliquées. Reste ainsi en suspens par exemple la question s...