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Cinquante ans de manne fiscale des frontaliers pour la France voisine

Le canton du Genève a versé 343 millions de francs suisses à la France pour l’année 2022. Les termes de l’accord signé en 1973 n’ont pas changé en un demi-siècle.

Chaque jour, plus de 100.000 travailleurs domiciliés en France traversent la frontière pour travailler à Genève.
KEYSTONE
Chaque jour, plus de 100.000 travailleurs domiciliés en France traversent la frontière pour travailler à Genève.
24 mars 2023, 7h00
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«Une manne depuis cinquante ans pour nos communes» titrait Le Messager dans son édition du 16 mars 2023. L’hebdomadaire régional faisait référence à l’accord sur la rétrocession fiscale pour les frontaliers à Genève. Signé le 29 janvier 1973 entre les autorités françaises et suisses, celui-ci prévoit l’imposition à la source des quelque 100.000 travailleurs du canton de Genève qui résident en France voisine. En échange, le fisc genevois est chargé de reverser 3,5% des salaires bruts aux collecti...
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