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Charge des élus contre la CDI Suisse-France

Succession. Bertrand Buchs (PDC) parle carrément d’une catastrophe pour le canton de Genève. Il rappelle que 53.000 Suisses vivent en Ain et en Haute Savoie.

18 juillet 2013, 22h24
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Une large coalition de députés romands de droite et du centre montent au front pour faire échouer la Convention de double imposition (CDI) signée avec la France. Ils demandent aux Chambres fédérales de ne pas ratifier cet accord sur les successions. Au besoin, ils lanceront le référendum cantonal. «Cette convention est entièrement défavorable à la Suisse. Elle enterre le fédéralisme et l’état de droit», a déclaré le député PLR valaisan Philippe Nantermod, qui s’est présenté mercredi devant la pr...
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