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CarPostal doit rembourser des subventions

La Confédération et les cantons réclament 78,3 millions de francs à la Poste. L'Office fédéral des transports (OFT) a constaté que la filiale CarPostal Suisse a réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. L'entreprise de transports doit rembourser ces subventions.

CarPostal Suisse s'est vu allouer des indemnités trop élevées. (Keystone)
CarPostal Suisse s'est vu allouer des indemnités trop élevées. (Keystone)
06 février 2018, 10h08
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L'office a découvert des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs. Résultat: CarPostal Suisse s'est vu allouer des indemnités trop élevées, a indiqué mardi l'OFT. Ce dernier suppose que cela a également été le cas entre 2016 et 2018. CarPostal Suisse applique un nouveau modèle comptable depuis 2016. D'après la loi sur les subventions, ces prix ne doivent pas inclure de marges bénéficiaires ni permettre des bénéfices in...
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