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Brexit: Londres présente son projet de loi d'abrogation des traités européens

Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation (Repeal Bill), vise également à transposer les lois européennes dans le droit britannique.

Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation (Repeal Bill), vise également à transposer les lois européennes dans le droit britannique.
Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation (Repeal Bill), vise également à transposer les lois européennes dans le droit britannique.
13 juillet 2017, 8h21
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Le gouvernement conservateur britannique présente jeudi son projet de loi visant à abroger "l'European Communities Act" de 1972, loi qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique, une "étape majeure" dans le processus de sortie de l'UE.Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation (Repeal Bill), vise également à transposer, quand c'est nécessaire, les lois européennes dans le droit britannique, un tâche titanesque étant donné le...
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