02 mars 2015, 20h58
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Les banques ne devraient plus pouvoir déduire toutes les amendes de leurs impôts. Le Conseil national a accepté hier, par 115 voix contre 55, une motion du Conseil des Etats en ce sens. Au dam de l’UDC, pour qui le texte va trop loin. La collectivité n’a pas à subir les conséquences financières causées par les comportements répréhensibles d’entreprises, a déclaré Dominique de Buman (PDC/FR), au nom de la commission. Le texte du conseiller aux Etats Werner Luginbühl (PBD/BE) veut réglementer expl...
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