24 avril 2012, 23h05
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Le gouvernement de Bâle-Ville veut supprimer les forfaits fiscaux pour riches étrangers. Ce système d’imposition porte atteinte aux principes fondamentaux de l’égalité de traitement. Au total, seules 19 personnes en bénéficient actuellement dans la cité rhénane. Les recettes du canton résultant des forfaits fiscaux se montent à 2,31 millions de francs seulement, soit 0,15% des rentrées fiscales sur la fortune et le revenu. Le fait que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ne soient pas imposés s...
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