Réforme fiscale de l’OCDE: un débat mal engagé

Le Conseil national débattait jeudi de l’adoption de la réforme fiscale de l’OCDE concernant les multinationales. Les échanges ont surtout porté sur la clé de répartition des revenus supplémentaires qu’engendrerait le taux minimum de 15%, supérieur à celui généralement pratiqué dans les cantons. Les élus ont finalement décidé une répartition 50:50 entre la Confédération et les cantons, en désaccord avec les Etats, qui avaient soutenu une clé de 25:75.Une question essentielle a pourtant été oubli...