05 novembre 2020, 18h23
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Cinq organismes de surveillance se battent pour quelque 2000 gestionnaires de fortune indépendants. Tous sont issus d’un des onze organismes d’autorégulation et qu’ils vont donc en partie remplacer. Le transfert direct de l’un à l’autre paraît comme la décision la plus simple. De surcroît, la marge de manœuvre des organismes de surveillance pour attirer des gérants est limitée par un cadre légal interdisant conseils et formations. Il y a même le risque que les entités les plus petites doivent fixer des tarifs élevés en raison d’un nombre d’assujettis trop faible pour être compétitives. Elles pourraient même se retrouver en surcapacité pour suivre les dossiers de leurs assujettis après la période de transition à ce nouveau régime.
Ces éléments font penser que la concurrence entre organismes de surveillance, de surcroît sans but lucratif, est superflue. Il y a certes des différences au niveau des tarifs. Mais au plus tard à partir de la fin de la période de transition, les gestionnaires seront surveillés par des organismes de surveillance qui auront les mêmes critères imposés par la Finma, et des prestations similaires. Cependant, cette standardisation donnera beaucoup de possibilités aux gestionnaires pour changer d’affiliation.
La pression se trouvera alors du côté des organismes de surveillance, placés entre les gestionnaires et la Finma. C’est exactement l’avantage par rapport à une solution avec une surveillance directement intégrée à l’administration publique. La concurrence joue ici sur le plan de l’efficacité. Il faut assurer une surveillance irréprochable avec une structure qui permet de minimiser les frais de gestion. Cela donne un contrôle direct par le marché sur le coût de la surveillance. Quitte à provoquer quelques consolidations plus tard, pour devenir encore plus efficace.
Lire aussi: Les gestionnaires de fortune doivent choisir un des nouveaux organismes de surveillance
Ces éléments font penser que la concurrence entre organismes de surveillance, de surcroît sans but lucratif, est superflue. Il y a certes des différences au niveau des tarifs. Mais au plus tard à partir de la fin de la période de transition, les gestionnaires seront surveillés par des organismes de surveillance qui auront les mêmes critères imposés par la Finma, et des prestations similaires. Cependant, cette standardisation donnera beaucoup de possibilités aux gestionnaires pour changer d’affiliation.
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