26 novembre 2020, 16h15
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Le Conseil fédéral fait naître de sérieux questionnements. Le peuple suisse aura-t-il un jour la chance de voter sur une réforme de la prévoyance professionnelle capable d’emporter une majorité solide? Il est permis d’en douter tant le projet LPP 21, présenté bien tardivement mercredi, est mal parti.
Une alliance contre nature entre les irréductibles réfutant toute adaptation à la baisse du taux de conversion et ceux ne souhaitant pas mélanger l’AVS et le deuxième pilier (LPP) avait fait échouer la dernière tentative combinée fin septembre 2017. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a choisi de maintenir un compromis trouvé par certains partenaires sociaux. Or leur texte propose aussi ces deux éléments problématiques – abaissement du taux de conversion de 6,8% à 6%, compensation dégressive via des forfaits financés par des cotisations AVS.
Comme le rêve de la gauche d’une intégration du deuxième pilier dans le premier a le plus de chances de devenir réalité en bloquant les réformes de la LPP, il faut chercher les compromis du côté de ceux qui considèrent qu’une réforme est indispensable. En ne prenant pas en compte les propositions alternatives présentées, le Conseil fédéral n’en prend pas le chemin. Pire, sa démarche représente une tentative de faire passer une réforme sans l’adhésion des principaux acteurs du deuxième pilier, les caisses de pension représentées par l’ASIP et les assureurs (ASA).
Coïncidence (?), une étude publiée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le lendemain du message du Conseil fédérale estime “modérés” les effets sur l’économie du projet LPP21. Quelque 3300 postes à plein temps sont tout de même menacés par les charges supplémentaires, selon l’OFAS. Même si ces conclusions devaient s’avérer correctes, le réalisme politique impose au Parlement de sérieusement revoir la copie rendue par le Conseil fédéral. Pour ce processus, Alain Berset a au moins offert une collaboration étroite.
Une alliance contre nature entre les irréductibles réfutant toute adaptation à la baisse du taux de conversion et ceux ne souhaitant pas mélanger l’AVS et le deuxième pilier (LPP) avait fait échouer la dernière tentative combinée fin septembre 2017. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a choisi de maintenir un compromis trouvé par certains partenaires sociaux. Or leur texte propose aussi ces deux éléments problématiques – abaissement du taux de conversion de 6,8% à 6%, compensation dégressive via des forfaits financés par des cotisations AVS.
Comme le rêve de la gauche d’une intégration du deuxième pilier dans le premier a le plus de chances de devenir réalité en bloquant les réformes de la LPP, il faut chercher les compromis du côté de ceux qui considèrent qu’une réforme est indispensable. En ne prenant pas en compte les propositions alternatives présentées, le Conseil fédéral n’en prend pas le chemin. Pire, sa démarche représente une tentative de faire passer une réforme sans l’adhésion des principaux acteurs du deuxième pilier, les caisses de pension représentées par l’ASIP et les assureurs (ASA).
Coïncidence (?), une étude publiée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le lendemain du message du Conseil fédérale estime “modérés” les effets sur l’économie du projet LPP21. Quelque 3300 postes à plein temps sont tout de même menacés par les charges supplémentaires, selon l’OFAS. Même si ces conclusions devaient s’avérer correctes, le réalisme politique impose au Parlement de sérieusement revoir la copie rendue par le Conseil fédéral. Pour ce processus, Alain Berset a au moins offert une collaboration étroite.
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