29 septembre 2014, 22h45
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Dans le cadre de la réforme partielle de la TVA, en cours d’élaboration, la Confédération veut revoir l’imposition des œuvres d’art et des antiquités. Elle espère ainsi encaisser 90 millions de francs supplémentaires par an, en réintroduisant l’imposition de la marge réalisée sur les prix de vente.
Le projet, qui était en consultation jusqu’à vendredi, vise en fait à réintroduire l’imposition de la marge sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente. Le Conseil fédéra...
Le projet, qui était en consultation jusqu’à vendredi, vise en fait à réintroduire l’imposition de la marge sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente. Le Conseil fédéra...
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