Vers une révision totale de la loi fédérale sur les douanes

La loi fédérale sur les douanes actuellement en vigueur date de 1925. De l’avis général, elle est dépassée et ne permet plus à l’administration des douanes d’exécuter ses tâches d’une manière moderne et efficace. Le commerce et les modes de transport ont beaucoup évolué en l’espace de trois quarts de siècle et l’apparition de l’électronique a révolutionné le traitement des données. Une révision en profondeur s’impose d’autant plus que l’inadéquation du droit douanier suisse avec celui de nos voi...