Vers un taux unique de TVA

La commission de l’économie du Conseil national soutient l’idée d’une simplification de la TVA et l’instauration d’un taux unique. Elle souhaite néanmoins connaître l’impact social des différentes variantes projetées. En octobre, le Conseil des Etats avait aussi appelé de ses voeux une réforme en profondeur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il existe actuellement trois taux différents (7,6% usuel, 3,6% pour l’hôtellerie et 2,4% pour les biens de première nécessité) et 25 domaines d’exempti...